Réglementation et Permis de Construire
Le droit de l’urbanisme encadre les réglementations françaises entourant l’aménagement du territoire par les collectivités publiques. Nous vous conseillons sur toutes les questions liées à la réglementation d’urbanisme et vous assistons dans l’obtention de permis de construire. En cas de contestation de décisions administratives, nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Aménagement du Territoire
L’aménagement du territoire implique la gestion de projets variés et souvent complexes. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de ces projets, en veillant à ce qu’ils respectent les plans locaux d’urbanisme et les régulations en vigueur. En cas de litiges, nous vous offrons une assistance juridique pour défendre vos intérêts.
Droit de l’Environnement
Audit et Conseil
Les projets de construction d’usine, d’éoliennes ou l’exploitation d’installations classées nécessitent une conformité stricte aux réglementations environnementales. Nos avocats vous offrent un audit de conformité environnementale et un conseil expert pour prévenir les risques environnementaux. Nous vous aidons à naviguer les exigences légales pour assurer la réussite de vos projets.
Contentieux Environnementaux
Les litiges environnementaux peuvent avoir des conséquences graves pour les entreprises et les collectivités. Nous vous assistons dans la gestion de ces litiges et vous défendons devant les juridictions administratives. Nos avocats sont également compétents pour vous accompagner dans les procédures de régularisation.
Droit des Collectivités Territoriales
Assistance Juridique aux Collectivités
Les collectivités territoriales font face à des défis juridiques uniques. Nous offrons une assistance juridique complète, incluant le conseil en passation et rédaction de contrats, la mise en place de structures de coopération intercommunale, et la dissolution ou reprise des activités d’associations. Nos avocats vous guident à chaque étape pour assurer la conformité de vos actions.
Contentieux des Collectivités
Les conflits entre collectivités peuvent être complexes et nécessitent une expertise juridique pointue. Nous gérons ces conflits en vous représentant devant les juridictions compétentes et en assurant une négociation ou médiation efficace entre les parties. Notre objectif est de protéger vos intérêts tout en favorisant des résolutions amiables lorsque cela est possible.
Droit de la Fonction Publique
Conseil et Assistance aux Fonctionnaires
Les fonctionnaires et agents publics peuvent rencontrer divers litiges dans l’exercice de leurs fonctions. Nous offrons un conseil juridique en matière de droits et obligations, et nous assistons dans les procédures disciplinaires. Nos avocats vous défendent également en cas de harcèlement au travail et vous accompagnent dans vos démarches de protection sociale.
Contentieux de la Fonction Publique
Les litiges administratifs dans le cadre de la fonction publique nécessitent une expertise spécifique. Nous gérons ces litiges en vous représentant devant les juridictions administratives et en vous assistant dans toutes les démarches nécessaires pour défendre vos droits et intérêts.
Chez AVOCATS REGIO, nous comprenons que chaque situation administrative est unique. C’est pourquoi nous vous offrons des solutions juridiques adaptées à vos besoins spécifiques. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos problématiques administratives et découvrir comment nous pouvons vous aider à les résoudre en toute sérénité.
